Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18769
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370709A

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Guyollot (Gérard) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA fonctionnaires), en remplacement de M. André (Robert).